Mentions légales, conditions et confidentialité

Mentions légales

Signaler un contenu illicite

Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service 037mail et son utilisation. 037mail fournit des adresses de courrier électronique temporaires, qui reçoivent du courrier et cessent d'exister après un nombre d'ouvertures choisi par l'utilisateur, et au plus tard au bout de sept jours. Utiliser le service implique d'accepter ces conditions.

2. Fonctionnement

Une adresse est créée sans compte ni mot de passe. Le lien remis lors de la création est le seul moyen d'accéder à la boîte : le perdre rend la boîte définitivement inaccessible, et aucune récupération n'existe.

Une adresse 037mail ne peut pas écrire vers l'extérieur. Elle peut écrire à une autre boîte 037mail, sans que le message quitte la machine.

3. Effacement

Tout vit en mémoire vive. Les adresses et les messages disparaissent à l'épuisement du compteur d'ouvertures, à l'expiration, à la destruction demandée par l'utilisateur, ou lors d'un redémarrage du serveur, qui emporte l'ensemble. Le service ne fournit ni historique, ni archive, ni récupération. Ce que vous souhaitez conserver doit être sauvegardé par vos propres moyens avant sa disparition.

4. Accès

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser 037mail pour :

• recevoir, solliciter ou diffuser des contenus illicites, notamment ceux relevant de la pédocriminalité, du terrorisme, de la haine ou de la violence ;
• contourner une vérification d'identité, d'âge ou de qualité imposée par un tiers ;
• créer des comptes en série sur un service tiers en violation de ses propres conditions ;
• usurper l'identité d'autrui, harceler une personne, ou porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• compromettre le fonctionnement ou la sécurité du service, ou en éprouver les limites sans autorisation.

Le fait qu'une adresse soit jetable ne rend pas son usage anonyme devant la loi, et ne dispense de rien.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il transmet à une autre boîte 037mail.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Il ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni la livraison de tout courrier qui lui est adressé, ni l'absence d'incident. La disparition des adresses et des messages relève de son fonctionnement normal et ne peut donner lieu à réclamation.

8. Copies

Le service détruit les contenus conformément à son fonctionnement. Il ne peut pas empêcher un destinataire de réaliser une capture d'écran ou une copie de ce qui s'affiche sur son appareil.

9. Coopération avec les autorités

037mail répond aux demandes légalement valides des autorités compétentes, dans la limite des données effectivement disponibles. Compte tenu de sa conception, cette limite est étroite : le service ne conserve aucune adresse IP, aucune trace d'accès, et n'écrit sur aucun disque.

10. Propriété intellectuelle

Le nom 037mail, son identité visuelle et son interface demeurent la propriété de leur titulaire.

11. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par ce droit, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

037 IMPORT EXPORT, dont les coordonnées figurent aux mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à 037.holding.company@gmail.com.

Ce que le service ne fait pas

037mail ne demande ni compte, ni mot de passe, ni adresse de secours. Il ne dépose aucun cookie, d'aucune sorte. Il ne conserve aucune adresse IP, y compris en mémoire : le mécanisme qui limite les abus ne range qu'une empreinte calculée avec un sel tiré au démarrage, ce qui permet de distinguer deux postes sans jamais savoir lesquels. Aucune trace d'accès n'est enregistrée, ni par le serveur, ni par la façade.

Le service n'écrit sur aucun disque. Le conteneur qui l'exécute est en lecture seule et ne dispose d'aucun espace de stockage.

Ce qui est traité, et combien de temps

• Les messages reçus, le temps que leur destinataire les lise, et au plus sept jours. Ils vivent en mémoire vive et disparaissent à l'ouverture, à l'expiration de l'adresse, ou au redémarrage du serveur.
• L'adresse temporaire et son compteur d'ouvertures, pour la même durée.
• Une empreinte de poste, non réversible, uniquement pour limiter le nombre d'adresses créées par heure. Elle disparaît avec la fenêtre de comptage.

Base légale

L'exécution du service que vous demandez, pour ce qui vous concerne, et l'intérêt légitime de l'éditeur à faire fonctionner le service et à le protéger des abus.

Chiffrement

Les messages échangés entre deux boîtes 037mail sont chiffrés dans le navigateur de l'expéditeur et déchiffrés dans celui du destinataire. La clé est fabriquée par le navigateur et ne parvient jamais au serveur, qui ne peut donc pas les lire.

Le courrier venu de l'extérieur arrive en clair, parce que le protocole du courrier électronique fonctionne ainsi et que nous n'y pouvons rien. Il est lisible par le serveur pendant le temps où il y séjourne. Nous préférons l'écrire plutôt que de laisser croire le contraire.

Destinataires

Aucun. Les données ne sont transmises à personne, ne sont pas vendues, et ne quittent pas le serveur. L'hébergeur du serveur y a un accès matériel, comme tout hébergeur.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD. Compte tenu de l'absence de compte et du caractère éphémère des adresses, les données vous concernant auront le plus souvent déjà disparu au moment de votre demande, et nous n'aurons aucun moyen de vous relier à une adresse passée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mineurs

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans.

Si vous avez écrit à une adresse 037mail

Vous n'êtes pas utilisateur de ce service, vous ne l'avez pas choisi, et votre message est pourtant arrivé chez nous. Cette section est pour vous.

Votre message et l'adresse dont il provient sont traités le temps que son destinataire le lise, et au plus sept jours. Ils vivent en mémoire vive et disparaissent ensuite, sans copie ni archive. Nous ne nous en servons pour rien d'autre, et nous ne vous écrirons jamais : ce service n'envoie aucun courrier vers l'extérieur.

Nous ne pouvons pas vous prévenir au moment où votre message arrive : nous n'avons aucun moyen de vous joindre, et vous écrire serait précisément ce que le service refuse de faire. La présente page tient lieu d'information, conformément à l'article 14 du RGPD.

Pour toute demande, écrivez à 037.holding.company@gmail.com.